le dossier noir de l’assainissement non collectif

 

 

Plus de 5 millions de foyers français ne sont pas raccordables au tout à l’égout. Les services publics de l’assainissement non collectif (SPANC) doivent contrôler toutes les installations d’ici fin 2012, puis selon une périodicité qui ne doit pas excéder dix ans. Le contrôle donne lieu à la perception d’une redevance. L’enquête nationale 2011 de la CLCV (association nationale de consommateurs et d’usagers) sur les tarifs des SPANC confirme toujours de grandes inégalités pour les usagers : pour le premier contrôle des installations, les tarifs vont, suivant les SPANC, de la gratuité à 175 € ; pour le contrôle périodique, les tarifs vont, suivant les SPANC, de 53 € à 500 €, soit un rapport de 1 à 10 ! (tarifs calculés sur une période de dix ans). Cette inégalité des tarifs pratiqués, mais aussi les méthodes de certains SPANC suscitent toujours incompréhension et colère d’un nombre croissant d’usagers sur le terrain. Beaucoup ont rejoint la coordination nationale ANC-CLCV (www.spanc.clcv.org) Si le but des contrôles de lutter contre les pollutions diffuses est légitime, ceux-ci doivent s’effectuer selon des tarifs harmonisés au prix le plus bas pour les usagers. Pour cela, plusieurs leviers d’action sont possibles, et notamment le regroupement de services pour faire des économies d’échelle. Une majorité de SPANC pratiquent des tarifs raisonnables, ce qui prouve bien que c’est possible.

CLCV rappelle aussi que le montant de la redevance doit correspondre au service rendu, et que les travaux de mise en conformité des installations ne peuvent être exigés qu’en cas de risque avéré pour la santé et l’environnement.